Sous-location

En tant que locataire, vous avez le droit de sous-louer votre logement, pour autant que vous indiquiez les conditions de sous-location à votre bailleur ou bailleresse. Il faut en particulier dire quand le logement sera réintégré et le sous-loyer pratiqué.

Avant de sous-louer votre logement, vous devez demander une autorisation écrite de la partie bailleresse en lui communiquant les conditions de la sous-location (identité du ou de la sous-locataire, montant du loyer de sous-location). Celle-ci ne peut pas la refuser, sauf si les conditions annoncées sont considérées comme abusives. Parfois la régie veut en savoir plus sur les motifs de la sous-location (par exemple : voyage, séjour linguistique, etc.). L’essentiel est de pouvoir rendre vraisemblable que vous allez revenir dans le logement à un horizon prévisible (par exemple 1,2 ou 3 ans).

En cas de refus injustifié de la partie bailleresse, il est nécessaire de saisir l’autorité de conciliation pour faire constater que les conditions de sous-location ne sont pas abusives.

En tant que locataire principal, vous restez tenu∙e envers votre gérance de toutes les obligations découlant du bail ; vous répondez entièrement des actes du ou de la sous-locataire (paiement du loyer, dégâts au logement, comportement dans l’immeuble). Assurez-vous que cette personne possède une assurance responsabilité civile, faites-lui signer un contrat de bail écrit et faites établir une garantie-loyer auprès d’un établissement bancaire (garantie dont le montant devra figurer dans le contrat écrit).