Le logement que vous occupez, en tant que locataire, ne vous appartient pas. Cela signifie que l’entretien du logement revient à votre propriétaire.
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Est-ce que je peux cesser de payer mon loyer si ma gérance n’effectue pas, malgré maintes réclamations, des travaux de remises en état ?
ContenuContenuNON ! Vous risqueriez une mise en demeure et une résiliation de bail pour non-paiement du loyer. En revanche, en suivant une procédure particulière, vous avez le droit de consigner votre loyer, c’est-à-dire le déposer sur un compte spécial où cet argent est bloqué tant que les réparations ne sont pas effectuées.
Attention ! Les conditions de la consignation sont très strictes ; il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la permanence ASLOCA la plus proche afin de vous assurer de suivre correctement la procédure !
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Le papier peint de mon salon a plus de 10 ans, est-ce que je peux demander un rafraichissement ?
ContenuContenuLes propriétaires ont une obligation générale d’entretien prévue par la loi, et toute clause contraire figurant dans un contrat de bail est nulle de plein droit (par exemple : « aucun entretien ne sera effectué par la partie bailleresse. »).
A partir du moment où la peinture est défraîchie, il s’agit d’un défaut et les locataires peuvent demander à leur gérance de procéder à des travaux. Encore faut-il que le rafraîchissement soit lié à l’écoulement du temps et non à une usure anormale et trop rapide en raison du comportement fautif des locataires (par exemple, un jaunissement précoce de la peinture suite à la fumée de cigarettes.).
La durée de vie des tapisseries et peintures est en général estimée à 10 ans par les différentes tabelles utilisées dans la pratique. La durée de vie se calcule depuis la date des derniers travaux et non depuis le début du contrat.