Le 28 septembre prochain, la population suisse sera appelée à se prononcer sur un changement majeur du système d’imposition du logement, incluant la suppression de la valeur locative. En réponse à une question posée par deux députées socialistes, le Conseil d’État a récemment confirmé que cette réforme entraînerait un manque à gagner massif pour les finances publiques. Une perspective d’autant plus alarmante que le canton a déjà lancé un plan d’économie drastique: cette réforme ne ferait qu’aggraver la situation.
Selon les projections établies sur la base des nouvelles règles fiscales prévues par la réforme, les pertes de recettes s’élèveraient entre 13 et 21 millions de francs par an pour le canton, et entre 10,7 et 16,8 millions pour les communes. Une hémorragie fiscale insoutenable. Même l’introduction hypothétique d’un impôt sur les résidences secondaires ne permettrait de compenser qu’une fraction de ces pertes.
Pour compenser ce manque à gagner, le canton serait contraint d’augmenter le coefficient cantonal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 1,7 à 2,4 points, selon les hypothèses retenues. Ce serait donc l’ensemble de la population, et en particulier les locataires, qui devrait mettre la main au portefeuille — alors même que des coupes budgétaires massives sont déjà en cours dans le cadre du plan d’assainissement des finances cantonales.
Au-delà de son coût, cette réforme aggrave encore les inégalités entre locataires et propriétaires. L’enquête sur le budget des ménages 2020–2021 révèle que les dépenses liées au logement ont diminué pour les propriétaires, tandis que les locataires doivent consacrer une part croissante de leurs revenus à leur loyer. Dans le canton de Fribourg, les loyers ont bondi en moyenne de 27 % ces vingt dernières années.
Face à une réforme aussi injuste que ruineuse pour les finances publiques et la population, l’ASLOCA appelle à un rejet clair dans les urnes. Elle attend également du Conseil d’État qu’il prenne ses responsabilités et recommande officiellement le refus de ce projet, qui menace à la fois l’équilibre budgétaire du canton et sacrifie la majorité de locataires composant le canton.
