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Vous avez reçu une augmentation de loyer en raison de la hausse du taux hypothécaire?

Voici les bons réflexes à adopter:

  1. La hause du taux hypothécaire de référence n'implique pas automatiquement une augmentation de votre loyer. Il est important de faire contrôler la hausse que vous avez reçue. Vous pouvez utiliser le calculateur de loyer de l'ASLOCA pour vous faire une première idée.
  2. Depuis la réception de la hausse, vous disposez de trente jours pour la contester devant la Commission de conciliation. Il ne faut pas tarder à agir.
  3. Si vous n'êtes pas membre de l'ASLOCA, adhérez à notre association pour profiter de nos conseils !
  4. Pour nos membres, nos permanences et les rendez-vous auprès de avocat-e-s-conseil sont actuellement très demandés.
    • Idéalement, il faut venir nous consulter dans l'une de nos permanences (horaire des permanences) avec tous les documents concernant votre bail (surtout le bail et le courrier annonçant la hausse). C'est comme cela que nous pourrons le mieux vous aider.
    • Si vous n'y arrivez pas, il est extrêmement important de ne pas laisser passer le délai de contestation de trente jours. Vous trouvez sous ce lien un modèle de courrier à remplir et à adresser à la Commission de conciliation pour le district où se trouve l'immeuble concerné (adresses des commissions dans le canton de Fribourg disponibles ici). Faites le signer par toutes les personnes figurant sur le bail et envoyez le par courrier recommandé à la Commission de consultation avant la fin des trente jours.

Nos consultant-e-s se tiennent à votre disposition pour vous assister du mieux possible!

21 juin 2023

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Nos bureaux sont joignables à des horaires spécifiques. Consultez-les avant de nous contacter.

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Calculateur de loyer 

Lorsque le taux hypothécaire de référence baisse, vous avez le droit, en tant que locataire, de demander une baisse de loyer à votre bailleur.

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